Et si vous mettiez KO toutes les idées reçues ?

Dans cette page, vous trouverez de nombreuses idées reçues du métier concernant la règlementation, le formalisme ou encore les pratiques commerciales. Et comment devenir courtier en assurance conforme ?

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#1 « Mon cabinet est trop petit pour subir des contrôle »

Définitivement non. La taille d’un cabinet ne peut en aucun cas influer quant à son sort de subir ou non des contrôles de conformité.

Concernant les contrôles, le superviseur observe un principe strict d’équité entre les cabinets de courtage d’assurance, quelque soit le chiffre d’affaire ou le nombre de salariés qui le compose.

Le rapport produit par l’ACPR (Intermédiaires : sujets d’actualités) précise que lors des contrôles menés par ses soins, 44 % des cabinets contrôlés entre 2015 et 2020 avaient un chiffre d’affaires inférieur à 500 k€.

#2 : « Concernant la conformité, j’ai encore le temps »

Depuis 2018, l’ensemble des cabinets devraient être conformes. Un cabinet doit avoir mis en place toutes les prérogatives résultantes des lois suivantes :

PRIIPS – RGPD – DDA et pour les CIF MIFID2.

Dans son discours du 27 novembre 2020 Jean-paul FAUGERE revient sur les obligations inhérentes à un cabinet, et à l’ensemble des intermédiaires en assurance ; et précise même ses attentes de superviseur :

« il est attendu de chaque acteur de la chaîne de distribution d’être le garant du respect des règles de l’art ».

Dans son discours, il n’y a aucune ambiguïté concernant les attentes des Autorités de contrôle qui sont clairement définies.

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#3 : « De toute façon, il est impossible d’être 100% conforme »

L’objectif déclaré du superviseur est de faire appliquer l’ensemble des lois qui régissent la sphère de la distribution d’Assurances.

Quand bien même le formalisme réglementaire pourrait apparaître relativement compliqué à mettre en place pour les plus petites structures, il n’en demeure pas moins que les distributeurs sont désormais logés à la même enseigne.

#4 : « La conformité ? DER et devoir de conseil et on est bon »

Depuis 2018, ce n’est absolument plus le cas.

Le DER et le devoir de conseil sont des documents qui font parti d’un processus de vente conforme. Or, les Autorités de Contrôles demandent depuis PRIIPS, MIFID, RGPD et DDA, davantage de transparence et de formalisme de la part des courtiers.

On  recense près de 70 procédures à rédiger dans un cabinet de courtage d’assurance en fonction des solutions distribuées et de l’organisation de ce dernier. Outre les documents dévolus à la vente, il incombe aux courtiers de décrire de manière détaillée et transparente le fonctionnement de son cabinet et de son métier.

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#5 : « Je fais partie d’un groupement, donc côté règlementaire, je suis sécurisé(e) »

Il est vrai que faire partie d’un groupement peut vous aider à mieux cerner les attentes du « Superviseur ». Toutefois chaque entité est responsable de sa propre conformité.

La plupart du temps, chaque cabinet bénéficie d’une réelle autonomie et indépendance aussi bien quant à ses pratiques commerciales d’une part, que de son organisation ou fonctionnement d’autre part.

La rédaction de ces procédures doit par conséquent être réalisée en rapport avec les spécificités du cabinet considéré.

Par ailleurs, il est rare que la tête d’un groupement ait un regard sur les méthodes de vente d’un cabinet, et à ce jour trop peu de groupement assure des contrôles de conformité au sein de ses membres.

#6 : « J’utilise les documents « compagnie », je n’ai pas besoin d’avoir mes propres documents « 

Faux.

La Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) précise bien que chaque entité qui compose la commercialisation et la vente de produits d’assurances a un rôle ainsi que des responsabilités bien distinctes.

Par conséquent, il incombe au courtier de remettre à ses clients des documents qui lui sont propres et qui correspondent à son métier d’intermédiaire.

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#7 :  » Pas besoin de plusieurs rendez-vous pour signer un client … « 

Au-delà du nombre de rendez-vous, il y a des étapes obligatoires à respecter avant la signature d’un contrat d’assurance (vie ou non-vie). Il vous faudra, en outre, poser des questions afin d’analyser la situation et les besoins, préconiser en prenant le soin d’expliquer la/les solution(s) retenues et remettre l’intégralité des informations précontractuelles.

Les régulateurs demandent de laisser « un temps de réflexion indispensable » aux clients pour prendre connaissance et assimiler les propositions qui leurs sont faites. (voir les rapports de la conférence de l’ACPR du 27 novembre 2020)

#8 : « Pas besoin de récupérer une CNI ou un justificatif de domicile, je ne fais que du IARD. « 

Faux.

Quel que soit l’activité du cabinet et la solution proposée au client, la CNI et le justificatif de domicile sont les éléments que le cabinet doit posséder au minimum sur son client.

En effet, si le client venait à faire de l’usurpation d’identité, du blanchiment d’argent ou encore de la fraude à l’assurance, vous pouvez être involontairement complice de sa faute et vous risquez dans ce cas des sanctions financières et pénales.

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#9 :  » La gouvernance produit ? Ça ne concerne que les assureurs ! »

Faux, les distributeurs sont pleinement concernés par la gouvernance produit.

Dans son discours du 27 novembre 2020, Jean-Paul FAUGERE revient sur la nécessité que l’ensemble des acteurs de la distribution jouent leur rôle dans la gouvernance produit. A ce titre,  il encourage les distributeurs en contact avec les clients, à faire remonter aux concepteurs « leur expérience terrain». Il précise en outre que ce sujet fera l’objet d’une attention soutenue de la part de l’ACPR courant 2021.

#10 : « Le conflit d’intérêt ? Ça ne me concerne pas ! « 

La plupart des cabinets se trouvent en situation de conflits d’intérêts sans même le savoir. Cela provient très souvent du caractère même des conventions de courtage signées avec leurs partenaires assureurs.

En outre les sur commissions, les commissions à palier ou assujetties à l’atteinte d’un volume d’affaires ou l’atteinte d’objectifs exprimée en encours ou collecte peuvent constituer un motif de conflits d’intérêts.

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#11 :  » Je suis honnête, et j’ai déjà tout dit à mes clients, pas besoin de tout écrire… « 

Aucune ambiguité de la part de Jean-paul Faugère :

« L’impératif de professionnalisation des pratiques commerciales et de leur traçabilité n’est plus discutable, si lourd que puisse paraitre le formalisme associé. Le respect scrupuleux des garanties dues au client est à ce prix ».

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#12 :  » Ils cherchent à tuer les petits courtiers « 

C’est une sensation très souvent ressentie par les petites structures de courtage qui redoutent les « lourdeurs » de la mise en conformité.

Avec l’avènement de ces nouvelles règles, le législateur recherche avant tout la professionnalisation du courtage.

Aujourd’hui la question n’est pas « Est-ce que je dois me mettre en conformité ? », mais plutôt, « Comment me mettre en conformité le plus rapidement possible ? ».

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